Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Styllus.fr dont le siège social est à COURNONTERRAL (34660 – France), immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le N° 53502009300022 ci-après dénommée “Styllus.fr” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.Styllus.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Styllus.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Styllus.fr , que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Styllus.fr .
Styllus.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique publiée dans le site www.Styllus.fr. Les stylos et autres créations sont des pièces artisanales uniques.
Les photographies de la boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aussi en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
La TVA est non applicable (article 293B du C.G.I.)
Styllus.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port pour la France Métropolitaine sont ajoutés au panier, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après : France Métropolitaine.
Pour toute autre région, un devis vous sera proposé (sur la base d’une refacturation au réel des coûts de transport).
Les frais d’emballage cadeau sont en sus.
Article 4 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Styllus.fr archivera ces preuves conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 : Rétractation
Pour tout achat dans la boutique Styllus.fr, et conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé ou un produit équivalent vous serez proposé en échange. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état avec l’emballage, sans rayures ou trace d’usure. Attention, les frais de retour restent à votre charge.
Les consommables, cartouches, encres, recharges diverses ne sont pas échangeables.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés (Articles 121-20-2).
Article 6 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
-Soit par carte bancaire via le système sécurisé Paypal.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
-Soit par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La commande ne sera effective que lorsque le montant du chèque aura été crédité sur notre compte bancaire. La livraison sera effectuée après avis de crédit de notre banque.
Votre chèque sera envoyé à l’adresse suivante : Eric BONTEMPS -Styllus.fr, 5 avenue Armand Daney 34660 COURNONTERRAL.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, et ayant obtenu votre agrément, votre commande sera annulée automatiquement.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.
Article 7 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Lors de la réception de votre colis, il est impératif d’en vérifier l’état général. Si vous constatez que votre colis est endommagé, faites des réserves auprès du transporteur : “sous réserve de déballage”, noter la date et l’heure de la livraison.
Vous devez notifier au transporteur et à Styllus.fr (contact@Styllus.fr) toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) et le cas échéant nous vous conseillons de refuser la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par Styllus.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@Styllus.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Eric BONTEMPS-Styllus.fr 5 Avenue Armand Daney 34660 COURNONTERRAL, dans le délai de trente jours de la livraison.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la Styllus.fr. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises et seront réexpédiées à la charge du client.
La garantie s’applique pour tout défaut relatif à la fabrication du stylo : mécanisme défaillant, bois fendu naturellement;… à l’exclusion tout dommage causé par un choc, une mauvaise utilisation ou un manque d’entretien.
L’article sera ou réparé, ou remplacé par un modèle proche, ou remboursé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de Styllus.fr par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.Styllus.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Styllus.fr.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
En particulier la marque et le logo sont déposés à l’INPI.
Article 11 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Aucune donnée ne sera diffusée par Styllus.fr à un tiers.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.